Comité d’organisation
M ELMOUHIB Soufiane professeur permanent – HECF
MME AMRANI Nouha professeure permanente – HECF
MME ACHAABI Merieme professeure permanente – HECF
MME YOUBI IDRISSI Zineb professeure permanente – HECF
MME OUMARI Loubna professeure permanente – HECF
Résumé des interventions
Elhammoudi Abdeljalal (Doctorant), Economie Gestion et Digitalisation, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Université Abdelmalek Essaadi, Maroc.
Abkar Yousra (Docteur), Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Université Abdelmalek Essaadi, Maroc.
- Résumé : Dans le cadre du contexte marocain, le volume des pertes fiscales engendrées par le transfert indirect de bénéfices par les grandes entreprises était très important au cours des années écoulées. À cet égard, les administrations fiscales marocaines veillent à ce que les prix pratiqués dans le cadre des transactions intragroupes ne correspondent pas à un transfert de bénéfices et ne génèrent donc pas de pertes fiscales. Dans ce contexte, le problème est important pour les administrations fiscales : la rémunération du travail effectué par les entreprises basées au Maroc doit se faire à une valeur de marché équitable. Le propos de cet article est d’examiner
- à travers une réflexion théorique, comment le contrôle fiscal peut contribuer à sécuriser les prix de transfert, par une analyse des aspects fiscaux, des procédures de contrôle fiscal des prix de transfert et des moyens dont dispose
- l’administration fiscale marocaine pour réduire ou éliminer les risques liés aux prix de transfert. Cet article de type théorique se concentrera donc sur le rôle des contrôles fiscaux da
